🏡 Primo-Accédants : Réduction des Droits de Mutation en 2025, Qui Peut en Bénéficier ?

🏡 Primo-Accédants : Réduction des Droits de Mutation en 2025, Qui Peut en Bénéficier ?

Bonne nouvelle pour les primo-accédants ! En 2025, le Conseil départemental peut accorder une réduction ou une exonération des droits de mutation pour l’achat d’une première résidence principale. Découvrez comment en profiter avant la hausse prévue des taux.

📌 Qui Peut Bénéficier d’une Exonération ?

Pour obtenir cette réduction fiscale, vous devez remplir deux conditions :
✅ Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
✅ S’engager à habiter le bien en résidence principale pendant 5 ans après l’achat.

💡 Un décret précisera les cas où cet engagement de 5 ans ne sera pas obligatoire.

📅 Date d’application : Dès le 1er juin 2025, si la mesure est votée et communiquée avant le 15 avril 2025.

📈 Hausse des Droits de Mutation Jusqu’en 2028 : Qui Est Concerné ?

Le Conseil départemental peut augmenter la taxe de publicité foncière jusqu’à 5 % (+0,5 %). Cette hausse s’applique même si le compromis de vente a été signé avant la décision.

🚨 Exceptions pour les primo-accédants :
✔️ Ils ne sont pas concernés par cette hausse s’ils achètent leur résidence principale.
✔️ Ils conservent le taux actuel et peuvent même bénéficier d’une exonération totale, si votée.

📅 Dates d’entrée en vigueur de la hausse des taux :

• 1er avril 2025 si votée avant le 1er mars.
• 1er mai 2025 si votée en mars.
• 1er juin 2025 si votée entre le 1er et le 15 avril.
• 1er janvier 2026 si votée après le 15 avril.

📌 Cette mesure est temporaire et prendra fin le 31 mars 2028.

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(Données basées sur la loi de finances 2025, article 116.)