🏡 Passoires Thermiques : Le Sénat Vote un Assouplissement des Interdictions de Location en 2025
Alors que les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025 selon la loi Climat et Résilience, le Sénat vient de voter un assouplissement des règles, pour répondre aux réalités du terrain et éviter une crise du parc locatif.
🔧 Des Exceptions en Cas d’Impossibilité de Rénover
Le texte autorise la poursuite de la location d’un logement classé F ou G dans certains cas :
✅ Travaux engagés ou votés par la copropriété.
✅ Rénovation impossible pour des raisons techniques, patrimoniales ou financières (coût disproportionné).
✅ Refus de la copropriété d'engager les travaux.
📌 Objectif : éviter une pénurie de logements sur un marché déjà tendu, tout en laissant du temps aux propriétaires pour se mettre en conformité.
📝 Décence Énergétique : Seuls les Nouveaux Baux Concernés
Autre mesure importante : l’obligation de décence énergétique ne s’applique qu’aux nouveaux baux ou à leur renouvellement à compter de 2025.
👉 Les baux déjà en cours ne sont pas concernés immédiatement.
⚠️ Une Transition Énergétique Ralentie ?
Certaines voix, notamment du secteur associatif, estiment que cet assouplissement ralentit la rénovation énergétique des passoires thermiques et risque de vidanger les ambitions de la loi Climat.
📊 À ce jour, 15,6 % du parc locatif (soit 5,8 millions de logements) reste classé F ou G.
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